POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité s’applique à votre utilisation du site https://aludesign.fr (ci-après dénommé “le Site”). Alu Design France (ci-après dénommé “Alu Design” ou “nous”) comprend l’importance de vos données personnelles et protège leur confidentialité et leur sécurité. À cet égard, nous vous fournissons ci-dessous les informations relatives au traitement de vos données personnelles en tant que personnes concernées (utilisateurs du site) au titre de la présente politique de confidentialité.
En principe, il est possible d’utiliser les sites Web de Alu Design France sans fournir de données personnelles. Si une personne concernée souhaite demander des services spéciaux de notre société via notre site Web, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons le consentement de la personne concernée.
Qui sommes nous
Alu Design est une société spécialisée dans les services complets de conception dans le domaine des constructions, agissant avec succès dans le domaine de la conception, de la structuration et des façades.
Définitions
La déclaration de confidentialité de ALU DESIGN FRANCE est basée sur les termes utilisés par l’autorité législative et réglementaire européenne lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGDP). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer à l’avance les termes utilisés.
Nous utilisons les termes suivants dans cette déclaration de confidentialité, entre autres:
- a) Données à caractère personnel: Toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”) constituent des données à caractère personnel. Une personne physique est considérée comme identifiable et peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier en associant des informations d’identification telles qu’un nom, un code d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs caractéristiques spéciales, qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
- b) Personne concernée: La personne concernée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par l’opérateur.
- c) Traitement: Par traitement, on entend toute opération effectuée avec ou sans l’aide d’une procédure automatisée ou toute série d’opérations portant sur des données à caractère personnel, telles que l’enregistrement, l’organisation, la commande, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’interrogation, l’utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de fourniture, de comparaison ou de consolidation, de limitation, de suppression ou de destruction.
- d) Limitation du traitement: La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées, dans le but de limiter leur traitement futur.
- e) Profilage: Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant en l’utilisation de telles données à caractère personnel, afin d’évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects liés aux performances, situation économique, état de santé, préférences personnelles, intérêts, gravité, comportement, résidence ou changement de localité de la personne physique concernée.
- f) Pseudonymisation: La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être associées à une personne concernée sans obtenir des informations complémentaires, dans la mesure où ces informations sont conservées séparément et font l’objet de mesures techniques et organisatrices qui garantissent que les données personnelles ne sont pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
- g) Opérateur: L’opérateur est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui décide, seul ou avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l’Union ou par le droit des États Membres, l’opérateur peut respectivement définir les critères de sa désignation par le droit de l’Union ou par le droit des États Membres.
- h) Personne habilitée par l’opérateur: La personne habilitée par l’opérateur est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme, qui traite des données à caractère personnel pour le compte de l’opérateur.
- i) Destinataire: Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme, qui rend publiques les données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une demande d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États Membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
- j) Tiers: Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme, à l’exception de la personne concernée, de l’opérateur, de la personne mandatée par l’opérateur et des personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe de l’opérateur ou de la personne autorisée par l’opérateur.
- k) Consentement: Le consentement représente toute manifestation de volonté, spécifique et informée, sous la forme d’une déclaration sans équivoque ou d’un autre acte de confirmation, par laquelle la personne concernée comprend qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel.
Le nom et l’adresse de l’opérateur
L’opérateur au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois applicables en matière de protection des données dans les États Membres de l’Union Européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est : ALU DESIGN FRANCE (“ALU DESIGN”), 178 BOULEVARD HAUSSMAN 75008 PARIS, N° TVA FR94827810508, SIREN 827 810 508, e-mail contact@aludesign.fr.
Notre politique de confidentialité
Conformément aux exigences imposées par la loi sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, Alu Design gère, dans des conditions de sécurité et aux seules fins spécifiées, les données personnelles que vous nous avez fourni, dans le cadre de la visite du site et l’achat de nos services. Parce que nous savons à quel point votre confidentialité est importante, nous avons créé cette politique de confidentialité pour expliquer comment nous recueillons, utilisons et protégeons ces informations.
Informations collectées automatiquement par notre site web
Nous limitons les informations que nous collectons au strict nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site et la production de statistiques de trafic sur notre site. Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire, de vous enregistrer ou de fournir des informations personnelles pour pouvoir utiliser notre site Web.
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous recueillons les informations suivantes :
- Adresse de protocole Internet (“adresse IP”). Les adresses IP sont attribuées par votre fournisseur de services Internet (par exemple, Orange, SFR, Free, Bouygues, etc.) au modem utilisé pour accéder à l’Internet pour les périphériques connectés à votre domicile et / ou à votre lieu de travail. Tous les périphériques qui utilisent le modem pour accéder à l’Internet peuvent diffuser la même adresse IP. À la maison, les appareils connectés peuvent inclure un ou plusieurs ordinateurs portables / de bureau, tablettes, téléphones mobiles, téléviseurs intelligents / connectés et consoles de jeux. Au travail, les appareils connectés peuvent inclure un (ou tous) étage(s) dans un immeuble de bureaux. Notre site reçoit de votre navigateur Web (par exemple, Microsoft Explorer, Mozilla Firefox ou Google Chrome) l’adresse IP chaque fois que vous demandez un fichier ou une page Web.
- Agent utilisateur. En raison du fonctionnement d’Internet, il est possible que nous recevions des informations (appelées « agents utilisateur ») envoyées automatiquement par votre navigateur Web, telles que des données associées à votre navigateur Internet / logiciel de diffusion de contenu (par exemple, Microsoft Explorer, Mozilla Firefox ou Google Chrome) et le système d’opération utilisé sur votre appareil (par exemple, Windows, Mac OS ou Linux). Les informations sur l’agent utilisateur que nous recevons peuvent également inclure des informations telles que le type de périphérique (par exemple, ordinateur, tablette, appareil mobile) et/ou la date/heure de la visite.
Si vous utilisez les informations de contact fournies sur notre site pour nous contacter directement, nous recevrons vos informations de contact qui peuvent inclure, selon la manière dont vous nous contactez, votre adresse de courriel, nom, société, raison du contact et adresse postale.
Comment nous utilisons les informations que nous recueillons
- Analyse/statistique : nous pouvons utiliser les informations agrégées collectées pour comprendre les informations générales et les tendances liées à notre site Web, telles que le nombre d’utilisateurs qui ont visité notre site Web pendant un intervalle et les types des dispositifs utilisés par les visiteurs. Les informations ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne et sont utilisées par nous pour améliorer la solution client.
- Réponse aux questions : Si vous choisissez de nous contacter directement (par courriel, formulaire ou courrier) à l’aide des informations de contact fournies sur notre site, nous les utiliserons pour répondre à votre demande.
- Pour se conformer à une obligation légale ou contractuelle.
Quelle est la différence entre les informations personnelles et les informations agrégées ?
Les informations personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne particulière, généralement considérées comme des informations telles que votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Les informations agrégées ne sont pas considérées comme des informations personnelles et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
Avec qui nous partageons les informations collectées
- Nous ne louerons, vendrons ou distribuerons aucune information à votre sujet à d’autres personnes ou sociétés non affiliées.
- Il est possible de partager des informations agrégées (c’est-à-dire des informations qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne) pour plusieurs raisons, notamment dans les cas suivants:
- Pour améliorer nos services;
- Si Alu Design est acquis ou fusionne avec une autre société, les informations globales seront transférées à la société concernée;
- Nous pouvons partager des informations globales, si nécessaire, afin de ne conformer à une assignation ou à une décision de justice, d’établir ou d’exercer nos droits légaux ou de nous défendre contre des actions en justice ou de coopérer avec des fonctionnaires et / ou des autorités chargées de l’application de la loi;
- Pour toute base légale.
Qu’en est-il des cookies ?
Alu Design peut utiliser des cookies dans votre navigateur Web pour vous identifier lorsque vous revenez sur notre site. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies utilisés sur notre site dans la Politique des cookies. Ici, vous pouvez également trouver des informations sur leur désactivation.
On recueille votre adresse e-mail ?
Nous ne vous demandons pas de nous envoyer votre adresse courriel ou toute autre information personnelle pour utiliser notre site. Si vous utilisez les informations fournies sur le site https://aludesign.fr pour nous contacter directement (par exemple, envoyez-nous un courriel à contact@aludesign.fr), nous recevrons vos informations de contact, mais nous les utiliserons uniquement pour répondre à votre demande. Si vous remplissez un formulaire Web sur notre site, nous recevons votre message et nous pouvons le stocker, ainsi que les informations de contact associées, pendant une période allant jusqu’à 12 mois.
Vos droits en ce qui concerne le traitement des données personnelles et comment vous pouvez les exercer
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:
- Accéder: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles;
Cependant, votre accès aux données traitées ne peut être exercé que dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui;
- Rectifier: si vous pensez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que les données personnelles soient modifiées en conséquence;
- Effacer: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux obligations prévues par la législation en vigueur;
Cependant, les données ne seront pas effacées lorsque le traitement est nécessaire pour:
– l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
– au respect d’une obligation légale qui prévoit un traitement, en vertu du droit de l’Union ou du droit national, applicable à l’entreprise ou l’exécution d’une tâche exécutée dans l’intérêt public;
– pour trouver, exercer ou défendre un droit devant un tribunal.
En outre, lorsque Alu Design a rendu publique dans quelque contexte que ce soient les données dont la suppression est demandée et que vous demandez notamment la suppression des données de tous les destinataires, des mesures appropriées (y compris techniques) seront conservées pour que les destinataires des données soient informés de concernant une telle demande.
- Limiter: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire strictement au traitement avec lequel vous acceptez et/ou au traitement nécessaire afin de rechercher, exercer ou défendre un droit devant un tribunal ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public de l’Union ou d’un État Membre;
La restriction s’applique lorsque:
– vous contestez l’exercice des données, pendant une période permettant de vérifier l’exactitude des données;
– le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de données à caractère personnel, demandant plutôt de restreindre leur utilisation;
– Alu Design n’a plus besoin de données personnelles pour le traitement, mais vous nous demandez de rechercher, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux;
– Vous vous êtes opposé au traitement, conformément aux dispositions légales régissant votre droit d’opposition, pendant la période au cours de laquelle il a été déterminé si nos droits légitimes prévalent sur les vôtres.
- S’opposer au traitement des données: vous pouvez vous opposer, pour des raisons liées à la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez, au traitement prévu à l’art. 6 paragraphe 1 lettres e) et f) du règlement no. 679/2016, ainsi que, dans le cas d’un traitement de données à des fins de marketing direct, dans ce dernier cas, sans motivation ni justification;
Dans cette situation, nous ne serons plus en mesure de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne prouvions l’existence de raisons légitimes et contraignantes qui justifient le traitement et l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le but du traitement est de trouver, exercer ou la défense d’un droit devant le tribunal.
- Le droit d’informer les destinataires de la rectification, de la suppression ou de la restriction des données personnelles: le destinataire à qui vos données personnelles ont été communiquées sera informé de leur rectification ou de leur suppression ainsi que de toute restriction en matière de prise en charge;
- Le droit à la portabilité des données: vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou, si possible, transférées à un tiers, si les conditions suivantes sont cumulativement remplies:
- a) le traitement est basé sur le consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour demander votre demande avant la conclusion d’un contrat ; et
- b) il est réalisé par des moyens automatiques (pas sous forme physique / papier, mais par tout moyen automatisé).
- Le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage– vous avez le droit que vos données personnelles ne soient pas traitées dans le contexte d’une prise de décision automatisée:
Le traitement des données pour la prise de décision automatisée est autorisé lorsque:
– il est nécessaire de remplir l’objet d’activité de la société et / ou de conclure ou d’exécuter un contrat entre vous et Alu Design;
– est autorisé par le droit de l’Union ou le droit national applicable à Alu Design et prévoit également des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou
– vous avez expressément consenti à ce traitement.
Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus et en apprendre davantage sur ces droits en remplissant avec nous, en tant que contrôleurs de données, une demande écrite à ALU DESIGN FRANCE – 178 BOULEVARD HAUSSMAN 75008 PARIS, ou en envoyant un courriel à contact@aludesign.fr. Afin d’identifier et d’empêcher la divulgation non autorisée de vos données, veuillez inclure une copie électronique/numérique de votre carte d’identité, certifiée par vous comme étant l’original.
- • Conformément à la réglementation en vigueur, dans les cas où vous constatez que vos droits en matière de traitement de données à caractère personnel ont été violés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel – 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 PARIS CEDEX 15, France. E-mail: droits-rgpd.meae
adresse Web: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd et/ou et auprès des tribunaux compétents.
Protection des données dans le cas des candidatures et de la procédure de sélection
L’opérateur collecte et traite les données personnelles des candidats afin de mener à bien la procédure de sélection. Le traitement peut également être effectué électroniquement.
C’est particulièrement le cas lorsqu’un candidat soumet les documents de candidature appropriés à l’opérateur par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire Web disponible sur Internet. Si l’opérateur conclut un contrat de travail avec le candidat, les données transmises sont stockées dans le but d’établir des relations de travail conformes aux dispositions légales. Si l’opérateur ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés dans un délai de douze mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans la mesure où cette suppression ne serait pas contraire aux autres intérêts légitimes de l’opérateur.
Fondements juridiques si nous traitons des données personnelles
Alu Design peut baser le traitement de vos données personnelles sur l’un des motifs juridiques ci-dessous:
- Consentent: la personne concernée a donné son accord pour le traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.
- Exécution d’un contrat: le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour effectuer des actions à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat.
- Respect des obligations légales: le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations de l’opérateur découlant de lois ou d’autres actes normatifs.
- Intérêts vitaux de la personne concernée: le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Intérêt public ou autorité publique: le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche servant un intérêt public ou résultant de l’exercice de l’autorité publique avec laquelle l’opérateur est investi.
- Intérêt légitime de l’opérateur: le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par l’opérateur ou un tiers, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent, ce qui implique la protection des données à caractère personnel.
Dans les cas où les dispositions légales applicables exigent votre consentement préalable et explicite pour le traitement de catégories particulières de données, nous ne traiterons les données respectives que sur la base de votre consentement préalable et explicite.
À tout moment, vous avez le droit de retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement sur la base du consentement préalable à son retrait. Pour retirer votre consentement à tout traitement auquel vous avez déjà consenti, veuillez nous envoyer un courriel à contact@aludesign.fr ou envoyez-nous un avis à ALU DESIGN FRANCE SRL (“ALU DESIGN”), 178 BOULEVARD HAUSSMAN 75008 PARIS, N° TVA FR94827810508, SIREN 827 810 508.
La sécurité de vos données personnelles s’il est nécessaire de les traiter
Alu Design se conforme aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et du RGDP en prenant des mesures telles que:
- Mise à jour des données personnelles;
- Stockage et destruction sécurisés;
- Eviter de collecter ou de stocker des quantités excessives de données;
- Appliquer les mesures techniques appropriées pour la protection des données personnelles;
- Protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et la divulgation.
Au niveau de Alu Design, des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à nos procédures internes relatives au stockage, à la divulgation et à l’accès des données personnelles. Les données personnelles peuvent être conservées dans nos systèmes informatiques de données personnelles et/ou sous forme imprimée, dans des espaces spécialement aménagés au niveau de chaque service ou en fonction de l’activité spécifique de chacun.
Transfert de vos données personnelles à l’étranger
Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays de l’UE, de l’EEE ou d’autres pays.
Dans ces cas, nous veillerons à ce que ces transferts internationaux soient soumis aux garanties appropriées, comme le requiert le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ou toute autre loi applicable.
Les données personnelles que vous nous avez fournies concernant d’autres personnes physiques
Si, pour une raison quelconque, vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne physique, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous les divulguer et que, sans prendre de mesures supplémentaires, nous pourrions collecter, utiliser et divulguer ces données personnelles.
En particulier, vous devez vous assurer que la personne en question est consciente de problèmes tels que : notre identité, comment il peut nous contacter, les objectifs que nous recueillons, nos pratiques de divulgation des données à caractère personnel ; les droits de la personne physique en matière de données à caractère personnel et le droit de porter plainte pour la gestion de données à caractère personnel.
Vos informations sur les failles de sécurité
Nous vous assurons que nous avons formé les personnes impliquées dans le traitement des données afin qu’elles puissent identifier les violations de la sécurité et les porter à l’attention des personnes responsables de la prise des mesures nécessaires pour analyser et limiter les conséquences de la violation de la sécurité et, le cas échéant, afin d’informer l’autorité de surveillance et éventuellement les personnes concernées.
Notre société notifiera les violations de sécurité dont la notification est obligatoire (susceptible de générer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées) à l’autorité de contrôle pour le traitement des données à caractère personnel.
Dans les cas où la notification de l’autorité est obligatoire, cela se fera sans délai, en principe au plus tard 72 heures à compter de la date à laquelle l’opérateur a eu connaissance de l’existence de la violation.
Lors de la préparation de la notification, l’opérateur cherchera à protéger la confidentialité des informations fournies par vous, ce qui signifie qu’il fournira à l’autorité des informations détaillées sur les catégories et le nombre de personnes concernées, sans compromettre la confidentialité des données reçues.
En cas d’atteinte à la sécurité, nous vous informerons afin de pouvoir prendre des mesures de protection au plus tard 72 heures à compter de la date à laquelle nous avons appris l’existence de la violation.
Vos informations ne seront générées que si l’incident de sécurité est susceptible de créer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Si les circonstances spécifiques n’exigent pas une autre approche, l’information se fera par le biais d’une communication adressée directement, par un moyen de communication approprié (courrier électronique, SMS, etc.).
À titre d’exception, l’information du public peut être faite uniquement dans le cas où le contact direct impliquerait un effort disproportionné.
Nous vous garantissons que vous serez informé de tout fait nouveau lié à l’incident et des mesures que nous prendrons à cet égard, en vous consultant afin de limiter les conséquences de l’incident et d’éviter qu’il ne se reproduise.
En ce qui concerne chaque violation, nous vous assisterons de quelque manière que ce soit, y compris en fournissant des informations suffisantes, ainsi qu’en soutenant les enquêtes menées par l’autorité de réglementation, en vue de remédier à la violation et d’enquêter sur incidents, afin de limiter l’impact de l’incident sur les parties impliquées et/ou de limiter les dommages qui vous ont été causés, en conséquence de la violation de la sécurité.
Modifications à cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre en fonction des modifications apportées aux lois et réglementations applicables ou à d’autres exigences applicables, des modifications technologiques ou des modifications de nos activités. Toute modification que nous apportons à la politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page. Veuillez-vous la consulter périodiquement.
Dernière mise à jour : 01.01.2024